Décret n°91-1000 du 30 septembre 1991

Article 6

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Article 6

Le ministre de la défense et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 octobre 1991 · Abrogé le 28 novembre 2008

Le ministre de la défense et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 octobre 1991 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance