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Décret n°91-1007 du 3 octobre 1991

Article 9

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Article 9

Les envois de journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays d'Amérique latine suivants : République Argentine, Costa Rica, Chili, Cuba, République Dominicaine, El Salvador, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay sont soumis aux tarifs suivants :

POIDS

TARIFS

(en francs)

0 - 20 g. 1,70

20 - 50 g. 2,30

50 - 100 g. 3,20

100 - 250 g. 5,00

250 - 500 g. 8,40

500 - 1 000 g. 14,00

1 000 - 2 000 g. 19,70

2 000 - 3 000 g. 26,50

3 000 - 4 000 g. 31,50

4 000 - 5 000 g. 36,50

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 1 janvier 1992

Les envois de journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays d'Amérique latine suivants : République Argentine, Costa Rica, Chili, Cuba, République Dominicaine, El Salvador, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay sont soumis aux tarifs suivants :

POIDS

TARIFS

(en francs)

0 - 20 g. 1,70

20 - 50 g. 2,30

50 - 100 g. 3,20

100 - 250 g. 5,00

250 - 500 g. 8,40

500 - 1 000 g. 14,00

1 000 - 2 000 g. 19,70

2 000 - 3 000 g. 26,50

3 000 - 4 000 g. 31,50

4 000 - 5 000 g. 36,50

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au mardi 31 décembre 1991

Source : Légifrance