Abrogé par Décret n°93-32 du 8 janvier 1993 - art. 11 (Ab) JORF 9 janvier 1993 en vigueur le 12 janvier 1993
Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 12 janvier 1993
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 1992.
Décret n°91-1368 du 30 décembre 1991
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 1992.
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Abrogé par Décret n°93-32 du 8 janvier 1993 - art. 11 (Ab) JORF 9 janvier 1993 en vigueur le 12 janvier 1993
Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 12 janvier 1993
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 1992.
En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au lundi 11 janvier 1993
Source : Légifrance