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Décret n°91-1368 du 30 décembre 1991

Article 9

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Article 9

Les envois de journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays d'Amérique latine suivants : Argentine, Costa Rica, Chili, Cuba, République Dominicaine, El Salvador, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay sont soumis aux tarifs suivants :

POIDS

TARIFS

(en francs)

0 - 20 g. 1,73

20 - 50 g. 2,35

50 - 100 g. 3,26

100 - 250 g. 5,10

250 - 500 g. 8,57

500 - 1 000 g. 14,28

1 000 - 2 000 g. 20,09

2 000 - 3 000 g. 27,03

3 000 - 4 000 g. 32,15

4 000 - 5 000 g. 37,23

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 12 janvier 1993

Les envois de journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays d'Amérique latine suivants : Argentine, Costa Rica, Chili, Cuba, République Dominicaine, El Salvador, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay sont soumis aux tarifs suivants :

POIDS

TARIFS

(en francs)

0 - 20 g. 1,73

20 - 50 g. 2,35

50 - 100 g. 3,26

100 - 250 g. 5,10

250 - 500 g. 8,57

500 - 1 000 g. 14,28

1 000 - 2 000 g. 20,09

2 000 - 3 000 g. 27,03

3 000 - 4 000 g. 32,15

4 000 - 5 000 g. 37,23

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au lundi 11 janvier 1993

Source : Légifrance