Abrogé par Décret n°2001-844 du 13 septembre 2001 - art. 3 (Ab) JORF 18 septembre 2001
Créé le 1 septembre 1988 · Abrogé le 18 septembre 2001
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Rémunération des directeurs d'écoles de rééducation
Les fonctionnaires nommés dans les emplois de directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre perçoivent la rémunération afférente à leur grade et échelon dans leur corps d'origine, et en outre, une bonification indiciaire soumise à retenue pour pension.
Cette bonification est celle dont bénéficient les proviseurs de lycée professionnel classés en 2e catégorie, en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 88-342 du 11 avril 1988 susvisé.