Décret n°91-148 du 7 février 1991

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires nommés dans les emplois de directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre perçoivent la rémunération afférente à leur grade et échelon dans leur corps d'origine, et en outre, une bonification indiciaire soumise à retenue pour pension.

Cette bonification est celle dont bénéficient les proviseurs de lycée professionnel classés en 2e catégorie, en application des dispositions de l'

article 6

du

décret n° 88-342 du 11 avril 1988

susvisé.

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Créé le 1 septembre 1988 · Abrogé le 18 septembre 2001

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Rémunération des directeurs d'écoles de rééducation

Résumé. Les directeurs d'écoles de rééducation professionnelle touchent un salaire basé sur leur grade et échelon, plus une prime supplémentaire.

Les fonctionnaires nommés dans les emplois de directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre perçoivent la rémunération afférente à leur grade et échelon dans leur corps d'origine, et en outre, une bonification indiciaire soumise à retenue pour pension.

Cette bonification est celle dont bénéficient les proviseurs de lycée professionnel classés en 2e catégorie, en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 88-342 du 11 avril 1988 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 1988 au lundi 17 septembre 2001

Source : Légifrance