Décret n°91-148 du 7 février 1991

Article 3

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Article 3

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er septembre 1988.

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Abrogé18 septembre 2001

Créé le 1 septembre 1988 · Abrogé le 18 septembre 2001

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Rémunération des directeurs d'écoles de rééducation professionnelle

Résumé. Un décret précise les règles de rémunération pour les directeurs d'écoles de rééducation professionnelle et entre en vigueur le 1er septembre 1988.

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er septembre 1988.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 18 septembre 2001

En vigueur du jeudi 1 septembre 1988 au lundi 17 septembre 2001

Source : Légifrance