A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946art. 45 (MMN) : Calcul des cotisations sociales dans les mines
→ Version 3 : Plafonnement des cotisations pour accidents du travail et maladies professionnellesDécret n°46-2769 du 27 novembre 1946art. 52 (M) → Version 5
→ Version 3 : Plafonnement des cotisations pour accidents du travail et maladies professionnellesDécret n°46-2769 du 27 novembre 1946art. 52 (M) → Version 5
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946art. 45 (MMN)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946art. 52 (M)