Décret n°91-159 du 12 février 1991

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux cotisations dues sur les rémunérations et gains versés à compter du 1er février 1991.

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En vigueur depuis le 13 février 1991

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux cotisations dues sur les rémunérations et gains versés à compter du 1er février 1991.

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