Décret n°91-191 du 21 février 1991

Article 2

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Article 2

L'attribution de l'indemnité de fonction est subordonnée à l'exercice effectif de la fonction qui y ouvre droit ; en cas de remplacement ou d'intérim, l'indemnité de fonction est versée, pendant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991

L'attribution de l'indemnité de fonction est subordonnée à l'exercice effectif de la fonction qui y ouvre droit ; en cas de remplacement ou d'intérim, l'indemnité de fonction est versée, pendant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim.

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