Décret n°91-191 du 21 février 1991

Article 3

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Article 3

L'indemnité est versée mensuellement aux bénéficiaires. Elle est réduite ou supprimée lorsque le traitement est lui-même réduit ou supprimé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991

L'indemnité est versée mensuellement aux bénéficiaires. Elle est réduite ou supprimée lorsque le traitement est lui-même réduit ou supprimé.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

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