En vigueur depuis le 1 janvier 1991
L'indemnité est versée mensuellement aux bénéficiaires. Elle est réduite ou supprimée lorsque le traitement est lui-même réduit ou supprimé.
Décret n°91-191 du 21 février 1991
L'indemnité est versée mensuellement aux bénéficiaires. Elle est réduite ou supprimée lorsque le traitement est lui-même réduit ou supprimé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1991
L'indemnité est versée mensuellement aux bénéficiaires. Elle est réduite ou supprimée lorsque le traitement est lui-même réduit ou supprimé.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991
Source : Légifrance