En vigueur depuis le 1 janvier 1991
Le taux moyen mensuel de l'indemnité de fonction est fixé par arrêté des ministres chargés respectivement de la fonction publique, du tourisme et du budget.
Décret n°91-191 du 21 février 1991
Le taux moyen mensuel de l'indemnité de fonction est fixé par arrêté des ministres chargés respectivement de la fonction publique, du tourisme et du budget.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1991
Le taux moyen mensuel de l'indemnité de fonction est fixé par arrêté des ministres chargés respectivement de la fonction publique, du tourisme et du budget.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991
Source : Légifrance