A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-88 du 25 janvier 1979art. 2 (M)Décret n°79-88 du 25 janvier 1979art. 3 (M)Décret n°79-88 du 25 janvier 1979art. 4 (M) : Conditions de santé pour les agents de constatation des douanes
- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979art. 2 (M)
- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979art. 3 (M)
- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979art. 4 (M)
- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979art. 16 (M)
- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979art. 18 (M)