A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-88 du 25 janvier 1979art. 22 (M) : Modification de la classification des agents des douanesDécret n°79-88 du 25 janvier 1979art. 23 (M) : Modification de la classification des agents de constatation des douanes
- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979art. 22 (M)
- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979art. 23 (M)