Décret n°91-261 du 7 mars 1991

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Art. 1er. - Le titre du

décret du 22 mai 1990 susvisé

est abrogé et remplacé par le titre suivant:

<<Décret no 90-428 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de circonscription aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré.>>

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Art. 1er. - Le titre du décret du 22 mai 1990 susvisé est abrogé et remplacé par le titre suivant:

<<Décret no 90-428 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de circonscription aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré.>>

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