A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileart. R131-3 (Ab) : Autorisation des spectacles aériens
→ Version 2 : Précision de la formulation sur l'autorisation des spectacles aériens
→ Version 2 : Précision de la formulation sur l'autorisation des spectacles aériens
- Code de l'aviation civileart. R131-3 (Ab)