A créé les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileart. R133-2-1 (Ab) : Documents obligatoires à bord des aéronefs
- Code de l'aviation civileart. R133-2-1 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileart. R133-3 (M) : Règles pour la sécurité aérienne
→ Version 2 : Précision sur les documents de bord
→ Version 2 : Précision sur les documents de bord
- Code de l'aviation civileart. R133-3 (M)