Décret n°91-267 du 6 mars 1991

Article 5

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Article 5

Les enseignants associés à temps plein ont les mêmes obligations de service que celles qui sont applicables aux enseignants chercheurs de même catégorie.

Ils ne peuvent exercer simultanément une activité d'agent public.

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En vigueur depuis le 13 mars 1991

Les enseignants associés à temps plein ont les mêmes obligations de service que celles qui sont applicables aux enseignants chercheurs de même catégorie.

Ils ne peuvent exercer simultanément une activité d'agent public.

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En vigueur depuis le mercredi 13 mars 1991

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