Décret n°91-268 du 8 mars 1991

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Art. 3. - Dans le cadre de ses attributions définies aux articles 1er et 2 ci-dessus, le ministre de la défense peut déléguer sa signature par arrêté.

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Art. 3. - Dans le cadre de ses attributions définies aux articles 1er et 2 ci-dessus, le ministre de la défense peut déléguer sa signature par arrêté.

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