Décret n°91-285 du 19 mars 1991

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Art. 5. - Sont exonérés de la taxe parafiscale:

Les produits admis au bénéfice d'un régime fiscal privilégié en application des articles 165-2, 165-3 et

265 bis

(

Exonérations de taxes pour certains usages énergétiques

)

Art. 265 bis

Exonérations de taxes pour certains usages énergétiques

Certains produits énergétiques sont exemptés de taxes lorsqu'ils sont utilisés pour des usages spécifiques comme l'aviation commerciale, la navigation maritime professionnelle, la production d'électricité ou par le ministère de la défense.

du

code des douanes

;

Les produits mis à la consommation dans les départements d'outre-mer de la République.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Sont exonérés de la taxe parafiscale:

Les produits admis au bénéfice d'un régime fiscal privilégié en application des articles 165-2, 165-3 et 265 bis (Exonérations de taxes pour certains usages énergétiques) du code des douanes;

Les produits mis à la consommation dans les départements d'outre-mer de la République.

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