Décret n°91-290 du 20 mars 1991

Article 30

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 30

L'article 8 en tant qu'il concerne les conseillers d'orientation, le chapitre Ier du titre II ainsi que le titre III du décret du 21 avril 1972 susvisé sont abrogés à compter du 1er septembre 1990.

Les articles 18 et 20 du décret du 21 avril 1972 susvisé sont abrogés à compter du 1er septembre 1991.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au jeudi 25 août 2011

Source : Légifrance