Décret n°91-298 du 20 mars 1991

Article 2

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Article 2

Les dispositions du code général de la fonction publique et des décrets pris pour son application sont applicables aux agents définis à l'article 1er sous réserve des dérogations prévues par le présent décret.

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En vigueur depuis le 22 mars 1991 · Dernière version le 1 janvier 2025

Les dispositions du code général de la fonction publique et des décrets pris pour son application sont applicables aux agents définis à l'article 1er sous réserve des dérogations prévues par le présent décret.

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