En vigueur depuis le 24 mars 1991
Les articles R. 432-9, R. 432-10, R. 432-17 et R. 432-30 du code des assurances sont abrogés.
Décret n°91-303 du 22 mars 1991
Les articles
R. 432-9
,
R. 432-10
,
R. 432-17
et
R. 432-30
du
code des assurances
sont abrogés.
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En vigueur depuis le 24 mars 1991
Les articles R. 432-9, R. 432-10, R. 432-17 et R. 432-30 du code des assurances sont abrogés.
En vigueur depuis le dimanche 24 mars 1991
Source : Légifrance