Décret n°91-303 du 22 mars 1991

Article 8

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Article 8

Sont approuvées les abrogations des articles 39, 40 et 45, les modifications de numéros d'articles en résultant ainsi que les modifications apportées aux articles

1er

,

4

,

5

,

9

, 10, 12, 36, 37 et 38 des statuts de la Coface, telles qu'elles figurent dans le texte annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 24 mars 1991

Sont approuvées les abrogations des articles 39, 40 et 45, les modifications de numéros d'articles en résultant ainsi que les modifications apportées aux articles 1er, 4, 5, 9, 10, 12, 36, 37 et 38 des statuts de la Coface, telles qu'elles figurent dans le texte annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 24 mars 1991

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