Section précédente

Section suivante

Décret n°91-321 du 27 mars 1991

TITRE Ier : Dispositions générales

Abrogé26 août 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 29 mars 1991 · Abrogé le 26 août 2011

Les services de la documentation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel des académies de Paris, Créteil et Versailles sont organisés dans les conditions fixées par le décret n° 85-694 du 4 juillet 1985 modifié susvisé, sous réserve des dispositions prévues au présent décret.

Créé le 29 mars 1991 · Abrogé le 26 août 2011

Les services interétablissements de coopération documentaire des académies de Paris, Créteil et Versailles dénommés Bibliothèques interuniversitaires, dont la liste figure à l'article 7 du présent décret, et qui ont le statut de service commun à plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, conservent ce statut.

Le statut de groupement d'intérêt public peut être substitué à celui de service commun par décision des établissements contractants et dans les conditions fixées par l'article L. 719-11 du code de l'éducation (Signalement des actes de racisme et d'antisémitisme dans les universités).

Abrogé depuis le vendredi 26 août 2011

En vigueur du vendredi 29 mars 1991 au jeudi 25 août 2011

TITRE Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2