Décret n°91-321 du 27 mars 1991

Article 1

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Article 1

Les services de la documentation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel des académies de Paris, Créteil et Versailles sont organisés dans les conditions fixées par le

décret n° 85-694 du 4 juillet 1985

modifié susvisé, sous réserve des dispositions prévues au présent décret.

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Créé le 29 mars 1991 · Abrogé le 26 août 2011

Les services de la documentation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel des académies de Paris, Créteil et Versailles sont organisés dans les conditions fixées par le décret n° 85-694 du 4 juillet 1985 modifié susvisé, sous réserve des dispositions prévues au présent décret.

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En vigueur du vendredi 29 mars 1991 au jeudi 25 août 2011

Source : Légifrance