Décret n°91-321 du 27 mars 1991

Article 3

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Article 3

Toutes les bibliothèques et tous les centres de documentation fonctionnant dans chacune des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles participent au service commun de la documentation dans les conditions fixées par l'

article 3 du décret du 4 juillet 1985

(

Regroupement des bibliothèques universitaires

)

Art. 3

Regroupement des bibliothèques universitaires

Les bibliothèques universitaires sont regroupées dans un service commun pour mieux gérer les documents et aider les étudiants et chercheurs.

précité, sous réserve des dispositions prévues au présent décret.

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Créé le 29 mars 1991 · Abrogé le 26 août 2011

Toutes les bibliothèques et tous les centres de documentation fonctionnant dans chacune des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles participent au service commun de la documentation dans les conditions fixées par l'article 3 du décret du 4 juillet 1985 (Regroupement des bibliothèques universitaires) précité, sous réserve des dispositions prévues au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 mars 1991 au jeudi 25 août 2011

Source : Légifrance