Abrogé par Décret n°2011-996 du 23 août 2011 - art. 14
Créé le 29 mars 1991 · Abrogé le 26 août 2011
Toutes les bibliothèques et tous les centres de documentation fonctionnant dans chacune des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles participent au service commun de la documentation dans les conditions fixées par l'article 3 du décret du 4 juillet 1985 (Regroupement des bibliothèques universitaires) précité, sous réserve des dispositions prévues au présent décret.