Créé le 29 mars 1991 · Abrogé le 26 août 2011
Toutes les bibliothèques et tous les centres de documentation fonctionnant dans chacune des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles participent au service commun de la documentation dans les conditions fixées par l'article 3 du décret du 4 juillet 1985 (Regroupement des bibliothèques universitaires)Art. 3Regroupement des bibliothèques universitairesLes bibliothèques universitaires sont regroupées dans un service commun pour mieux gérer les documents et aider les étudiants et chercheurs. précité, sous réserve des dispositions prévues au présent décret.
Créé le 29 mars 1991 · Abrogé le 26 août 2011
Le fonctionnement des bibliothèques d'unité communes à plusieurs universités et les conditions d'association de bibliothèques et centres de documentation d'une université ou d'un établissement d'enseignement supérieur à une bibliothèque interuniversitaire font l'objet de conventions entre les établissements concernés, dans les conditions fixées aux articles 11 et 14 du présent décret.
Créé le 29 mars 1991 · Abrogé le 26 août 2011
Une part des droits annuels de scolarité payés par les étudiants est affectée d'office au budget propre du service commun de la documentation, selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget, et dans le respect des conventions passées, dans les conditions fixées à l'article 13 du présent décret.
Créé le 29 mars 1991 · Abrogé le 26 août 2011
Les modalités d'organisation et de fonctionnement des conseils des services communs de la documentation des universités visés par le présent titre sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.