Abrogé par Décret n°2011-996 du 23 août 2011 - art. 14
Créé le 29 mars 1991 · Abrogé le 26 août 2011
Le fonctionnement des bibliothèques d'unité communes à plusieurs universités et les conditions d'association de bibliothèques et centres de documentation d'une université ou d'un établissement d'enseignement supérieur à une bibliothèque interuniversitaire font l'objet de conventions entre les établissements concernés, dans les conditions fixées aux articles 11 et 14 du présent décret.