Créé le 29 mars 1991 · Abrogé le 26 août 2011
Les activités des services communs de la documentation et des services interétablissements de coopération documentaire des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles sont organisées suivant les modalités prévues par les articles 4 et 11 du décret du 4 juillet 1985 (Organisation des bibliothèques universitaires)Art. 4Organisation des bibliothèques universitairesLes bibliothèques universitaires sont organisées en sections par discipline et gérées par un service commun dirigé par un directeur. précité dans le cadre de sections documentaires ou éventuellement de départements techniques.
Les activités intéressant l'ensemble du service peuvent constituer une division des affaires générales, placée sous la responsabilité directe du directeur.
Créé le 29 mars 1991 · Abrogé le 26 août 2011
Pour assurer la coordination documentaire entre les universités des académies de Paris, Créteil et Versailles, il est créé un comité interacadémique, dont les modalités d'organisation et de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Créé le 29 mars 1991 · Abrogé le 26 août 2011
Jusqu'à la constitution des nouveaux services de la documentation, les services communs en place continuent d'accomplir leurs missions. Leurs directeurs sont chargés pendant la période transitoire d'assurer la mise en place et la gestion provisoire des nouveaux services communs de la documentation et services interétablissements de coopération documentaire.
Créé le 29 mars 1991 · Abrogé le 26 août 2011
Sous réserve des dispositions prévues à l'article précédent, le décret n° 78-1122 du 16 novembre 1978 relatif à l'organisation des bibliothèques universitaires des académies de Paris, Créteil et Versailles est abrogé.