Abrogé par Décret n°2011-996 du 23 août 2011 - art. 14
Créé le 29 mars 1991 · Abrogé le 26 août 2011
Sous réserve des dispositions prévues à l'article précédent, le décret n° 78-1122 du 16 novembre 1978 relatif à l'organisation des bibliothèques universitaires des académies de Paris, Créteil et Versailles est abrogé.