Décret n°91-321 du 27 mars 1991

Article 22

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Article 22

Sous réserve des dispositions prévues à l'article précédent, le

décret n° 78-1122 du 16 novembre 1978

relatif à l'organisation des bibliothèques universitaires des académies de Paris, Créteil et Versailles est abrogé.

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En vigueur du vendredi 29 mars 1991 au jeudi 25 août 2011

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