Décret n°91-388 du 23 avril 1991

Article 5

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Article 5

L'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique comporte quatre échelons.

La durée du temps passé dans les trois premiers échelons pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an et six mois.

Le fonctionnaire nommé secrétaire général de chancellerie diplomatique est classé à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détient dans son corps.

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En vigueur depuis le 25 avril 1991

L'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique comporte quatre échelons.

La durée du temps passé dans les trois premiers échelons pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an et six mois.

Le fonctionnaire nommé secrétaire général de chancellerie diplomatique est classé à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détient dans son corps.

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En vigueur depuis le jeudi 25 avril 1991

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