Décret n°91-388 du 23 avril 1991

Article 6

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Article 6

Le fonctionnaire nommé secrétaire général de chancellerie diplomatique peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le 25 avril 1991

Le fonctionnaire nommé secrétaire général de chancellerie diplomatique peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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