En vigueur depuis le 19 juin 1991
Sont créés les instituts d'études politiques de Lille et de Rennes.
Décret n°91-562 du 13 juin 1991
Sont créés les instituts d'études politiques de Lille et de Rennes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 juin 1991
Sont créés les instituts d'études politiques de Lille et de Rennes.
En vigueur depuis le mercredi 19 juin 1991
Source : Légifrance