A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-901 du 18 décembre 1989art. 4 (Ab) : Statut des instituts d'études politiques
→ Version 2 : Extension et correction de la liste des instituts d'études politiques
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- Décret n°89-901 du 18 décembre 1989art. 4 (Ab)