Décret n°91-574 du 20 juin 1991

Article 1

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Article 1

M. Emile Biasini, secrétaire d'Etat aux grands travaux, exerce, par délégation du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, les attributions dévolues à ce dernier en matière de grands travaux par l'

article 1er du décret du 18 juin 1991 susvisé

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 21 juin 1991 · Périmé le 1 septembre 2007

M. Emile Biasini, secrétaire d'Etat aux grands travaux, exerce, par délégation du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, les attributions dévolues à ce dernier en matière de grands travaux par l'article 1er du décret du 18 juin 1991 susvisé.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 21 juin 1991 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance