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Décret n°91-574 du 20 juin 1991

relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux grands travaux

Abrogé1 septembre 2007
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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 91-560 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement ;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets des 16 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement,

Périmé1 septembre 2007

Créé le 21 juin 1991 · Périmé le 1 septembre 2007

M. Emile Biasini, secrétaire d'Etat aux grands travaux, exerce, par délégation du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, les attributions dévolues à ce dernier en matière de grands travaux par l'article 1er du décret du 18 juin 1991 susvisé.

Périmé1 septembre 2007

Créé le 8 février 1992 · Périmé le 1 septembre 2007

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat dispose de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.

Il fait appel, en tant que de besoin, aux services centraux et aux services déconcentrés du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, ainsi qu'aux services des départements ministériels concernés par un projet inscrit parmi les grands travaux d'architecture et d'urbanisme.

Périmé1 septembre 2007

Créé le 21 juin 1991 · Périmé le 1 septembre 2007

Le secrétaire d'Etat assure, par délégation du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, la tutelle ou, le cas échéant avec les autres ministres intéressés, la cotutelle des organismes et établissements publics qui exercent leurs activités dans le domaine des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.

Périmé1 septembre 2007

Créé le 21 juin 1991 · Périmé le 1 septembre 2007

Dans le domaine de ses attributions, le secrétaire d'Etat reçoit délégation du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions. Il contresigne, conjointement avec le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, les décrets relevant de ces mêmes attributions.

Périmé1 septembre 2007

Créé le 21 juin 1991 · Périmé le 1 septembre 2007

Le Premier ministre, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat aux grands travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDITH CRESSON

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

JACK LANG

Le secrétaire d'Etat aux grands travaux,

ÉMILE BIASINI

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 21 juin 1991 au vendredi 31 août 2007

Décret n°91-574 du 20 juin 1991
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