Décret n°91-574 du 20 juin 1991

Article 3

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Article 3

Le secrétaire d'Etat assure, par délégation du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, la tutelle ou, le cas échéant avec les autres ministres intéressés, la cotutelle des organismes et établissements publics qui exercent leurs activités dans le domaine des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 21 juin 1991 · Périmé le 1 septembre 2007

Le secrétaire d'Etat assure, par délégation du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, la tutelle ou, le cas échéant avec les autres ministres intéressés, la cotutelle des organismes et établissements publics qui exercent leurs activités dans le domaine des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 21 juin 1991 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance