Décret n°91-580 du 21 juin 1991

Article 3

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Article 3

Tout fonctionnaire régulièrement désigné pour assurer l'intérim d'un des directeurs mentionnés à l'

article 1er

ci-dessus a droit à une indemnité correspondant au taux de référence de la prime d'administration et modulable dans les mêmes conditions.

Le montant de l'indemnité d'intérim est fixé au prorata de la durée totale de l'intérim.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1989 · Dernière version le 1 janvier 2004

Tout fonctionnaire régulièrement désigné pour assurer l'intérim d'un des directeurs mentionnés à l'article 1er ci-dessus a droit à une indemnité correspondant au taux de référence de la prime d'administration et modulable dans les mêmes conditions.

Le montant de l'indemnité d'intérim est fixé au prorata de la durée totale de l'intérim.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance