Décret n°91-580 du 21 juin 1991

Article 4

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Article 4

La prime d'administration prévue à l'

article 1er

du présent décret ne peut être versée aux personnes bénéficiant d'autres primes ou indemnités, à l'exception de la prime de recherche de l'enseignement supérieur instituée par le

décret n° 90-74 du 17 janvier 1990

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En vigueur depuis le 1 octobre 1989 · Dernière version le 1 janvier 2004

La prime d'administration prévue à l'article 1er du présent décret ne peut être versée aux personnes bénéficiant d'autres primes ou indemnités, à l'exception de la prime de recherche de l'enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-74 du 17 janvier 1990.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance