Décret n°91-580 du 21 juin 1991

Article 5

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Article 5

Le a de l'article 2 du

décret n° 76-543 du 14 juin 1976

modifié relatif aux indemnités de charges administratives et d'intérim allouées à certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1989

Le a de l'article 2 du décret n° 76-543 du 14 juin 1976 modifié relatif aux indemnités de charges administratives et d'intérim allouées à certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 1989

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