Décret n°91-586 du 24 juin 1991

Article 10

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Article 10

Les candidats visés à l'

article 8

ci-dessus sont inscrits, au sein de l'académie qu'ils ont choisie, dans une université ou un établissement d'enseignement en vue de préparer la licence ou le diplôme qui fait l'objet de leur engagement.

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En vigueur depuis le 26 juin 1991

Les candidats visés à l'article 8 ci-dessus sont inscrits, au sein de l'académie qu'ils ont choisie, dans une université ou un établissement d'enseignement en vue de préparer la licence ou le diplôme qui fait l'objet de leur engagement.

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En vigueur depuis le mercredi 26 juin 1991

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