Décret n°91-586 du 24 juin 1991

Article 23

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Article 23

Le

décret du 1er septembre 1989 susvisé

est abrogé à compter du 1er septembre 1991, à l'exception des dispositions des articles

5

et

6

concernant les suspensions et suppressions d'allocations, et de l'

article 10

, qui sont applicables aux allocations attribuées en application de l'

article 21

ci-dessus.

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En vigueur depuis le 26 juin 1991

Le décret du 1er septembre 1989 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 1991, à l'exception des dispositions des articles 5 et 6 concernant les suspensions et suppressions d'allocations, et de l'article 10, qui sont applicables aux allocations attribuées en application de l'article 21 ci-dessus.

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En vigueur depuis le mercredi 26 juin 1991

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