Décret n°91-586 du 24 juin 1991

Article 14

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Article 14

Les décisions d'attribution des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres sont prises par le recteur d'académie en fonction de critères portant sur le mérite et l'expérience acquise, selon la procédure déterminée à l'

article 13

ci-dessus.

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En vigueur depuis le 26 juin 1991

Les décisions d'attribution des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres sont prises par le recteur d'académie en fonction de critères portant sur le mérite et l'expérience acquise, selon la procédure déterminée à l'article 13 ci-dessus.

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En vigueur depuis le mercredi 26 juin 1991

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