Décret n°91-586 du 24 juin 1991

Article 16

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Article 16

Le bénéficiaire d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres souscrit les engagements prévus aux 4°, 5°, 6° et 7° de l'

article 15

ci-dessus.

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En vigueur depuis le 26 juin 1991

Le bénéficiaire d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres souscrit les engagements prévus aux 4°, 5°, 6° et 7° de l'article 15 ci-dessus.

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En vigueur depuis le mercredi 26 juin 1991

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