En vigueur depuis le 26 juin 1991
Le bénéficiaire d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres souscrit les engagements prévus aux 4°, 5°, 6° et 7° de l'article 15 ci-dessus.
Décret n°91-586 du 24 juin 1991
Le bénéficiaire d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres souscrit les engagements prévus aux 4°, 5°, 6° et 7° de l'
article 15
ci-dessus.
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En vigueur depuis le 26 juin 1991
Le bénéficiaire d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres souscrit les engagements prévus aux 4°, 5°, 6° et 7° de l'article 15 ci-dessus.
Cité par
En vigueur depuis le mercredi 26 juin 1991
Source : Légifrance
Inscriptions et préférences des départements pour les concours de professeurs des écoles
Arrêté du 10 mai 2005 · art. 2
Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Création d'articles sur le recrutement et l'avancement des professeurs des écoles
Décret n°2010-1570 du 15 décembre 2010 · art. 3
Art. 20
Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 22
Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 1-11
Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003
Décret 91-586 1991-06-24 art. 15
Art. 15
Décret n°91-586 du 24 juin 1991