Décret n°90-680 du 1 août 1990

Article 20

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Article 20

Les professeurs des écoles recrutés par la voie des concours prévus à l'article 4 ci-dessus sont classés, lors de leur nomination en qualité de stagiaire, conformément aux dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1990 · Dernière version le 9 août 2023

Les professeurs des écoles recrutés par la voie des concours prévus à l'article 4 ci-dessus sont classés, lors de leur nomination en qualité de stagiaire, conformément aux dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mars 2002 au mardi 31 août 2010

En vigueur du samedi 5 janvier 2002 au samedi 30 mars 2002

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au vendredi 4 janvier 2002

En vigueur du mardi 1 septembre 1992 au mardi 31 août 1993

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au lundi 31 août 1992

Source : Légifrance