A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence des bénéficiaires du régime local d'assurance maladieCode de la sécurité socialeart. D242-25 (V) : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie dans certains départements
→ Version 2 : Mise à jour de la référence juridique des bénéficiaires
- Code de la sécurité sociale.art. D242-21 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D242-25 (V)