A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités de surveillance médicale pour les travailleurs temporaires
- Code du travailart. R241-32 (M)
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le titre IV du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la médecine du travail des salariés temporaires
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le code du travail, et notamment le chapitre IV du titre II du livre Ier et le chapitre Ier du titre IV du livre II ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 88-1198 du 28 décembre 1988 modifiant le titre IV du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission permanente) en date du 17 octobre 1990 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R241-32 (M)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R241-41-3 (M)
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R243-3 (M)
- Code du travailart. R243-4 (M)
- Code du travailart. R243-5 (V)
- Code du travailart. R243-6 (M)
- Code du travailart. R243-7 (M)
- Code du travailart. R243-13 (M)
- Code du travailart. R243-14 (M)
- Code du travailart. R243-15 (V)
- Code du travailart. R243-12 (V)
- Code du travailart. R243-11 (V)
- Code du travailart. R243-10 (V)
- Code du travailart. R243-9 (V)
- Code du travailart. R243-8 (V)
- Code du travailart. R243-2 (V)
- Code du travailart. R243-1 (V)
1 version
15 créés
En vigueur depuis le 1 février 1992
Les dispositions de l'article 14 du décret du 28 décembre 1988 susvisé ne sont pas applicables à l'examen médical annuel dont doivent bénéficier les salariés liés par un contrat de travail temporaire.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 1 février 1992
Le ministre chargé du travail présentera au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, avant le 1er juillet 1996, un bilan de l'application des dispositions du présent décret ; ce bilan est établi notamment sur la base des informations prévues par l'article R. 243-9 et comporte des éléments relatifs à l'application de l'article R. 243-7.
1 version
2 cités
En vigueur depuis le 1 février 1992
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du septième mois suivant la date de sa publication au Journal officiel.
1 version
En vigueur depuis le 1 février 1992
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
MARTINE AUBRY
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre délégué à la santé,
BRUNO DURIEUX
En vigueur depuis le samedi 1 février 1992