En vigueur depuis le 1 février 1992
Les dispositions de l'article 14 du décret du 28 décembre 1988 susvisé ne sont pas applicables à l'examen médical annuel dont doivent bénéficier les salariés liés par un contrat de travail temporaire.
Décret n°91-730 du 23 juillet 1991
Les dispositions de l'
article 14 du décret du 28 décembre 1988 susvisé
ne sont pas applicables à l'examen médical annuel dont doivent bénéficier les salariés liés par un contrat de travail temporaire.
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En vigueur depuis le 1 février 1992
Les dispositions de l'article 14 du décret du 28 décembre 1988 susvisé ne sont pas applicables à l'examen médical annuel dont doivent bénéficier les salariés liés par un contrat de travail temporaire.
En vigueur depuis le samedi 1 février 1992
Source : Légifrance