A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°75-754 du 11 août 1975art. 2 (M) : Contribution pour l'embauche de travailleurs étrangers
→ Version 11 : Correction de l'ordre des nationalités éligibles
→ Version 11 : Correction de l'ordre des nationalités éligibles
- Décret n°75-754 du 11 août 1975art. 2 (M)