Décret n°91-777 du 13 août 1991

Article 1

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Article 1

Les électeurs de la 8e circonscription du département de la Loire-Atlantique sont convoqués pour le dimanche 15 septembre 1991 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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Périmé23 septembre 1991

Créé le 14 août 1991 · Périmé le 23 septembre 1991

Les électeurs de la 8e circonscription du département de la Loire-Atlantique sont convoqués pour le dimanche 15 septembre 1991 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 23 septembre 1991

En vigueur du mercredi 14 août 1991 au dimanche 22 septembre 1991

Source : Légifrance