Créé le 14 août 1991 · Périmé le 23 septembre 1991
Les électeurs de la 8e circonscription du département de la Loire-Atlantique sont convoqués pour le dimanche 15 septembre 1991 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Décret n°91-777 du 13 août 1991
Les électeurs de la 8e circonscription du département de la Loire-Atlantique sont convoqués pour le dimanche 15 septembre 1991 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 août 1991 · Périmé le 23 septembre 1991
Les électeurs de la 8e circonscription du département de la Loire-Atlantique sont convoqués pour le dimanche 15 septembre 1991 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Périmé depuis le lundi 23 septembre 1991
En vigueur du mercredi 14 août 1991 au dimanche 22 septembre 1991
Source : Légifrance